Conditions de Service
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
SURVOL
Ce site web est exploité par Maison Luminance.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Maison Luminance.
Maison Luminance met à disposition ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions de service ainsi que des politiques mentionnées sur le site.
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au site sera également soumise aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant ce site, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales et à respecter la législation applicable.
Toute violation entraînera la suspension ou la résiliation de votre accès au site.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne, à tout moment.
Les données relatives aux cartes bancaires sont toujours cryptées lors de leur transmission.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter tout contenu du site sans autorisation écrite préalable.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés.
Les informations historiques sont fournies à titre indicatif.
SECTION 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout service sans préavis.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Nous faisons notre maximum pour afficher fidèlement les couleurs et descriptions des produits, sans pouvoir garantir un rendu identique selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par personne ou par zone géographique.
SECTION 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de vos achats.
SECTION 7 – OUTILS TIERS
Le site peut proposer des outils ou services tiers sans que nous en ayons le contrôle.
Leur utilisation se fait sous votre responsabilité.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains liens peuvent rediriger vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
En nous transmettant des commentaires ou suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques ou inexactitudes peuvent apparaître.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d’annuler une commande si nécessaire.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour :
• des activités illégales
• diffuser des virus
• collecter des données personnelles sans autorisation
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site.
SECTION 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le service est fourni « tel quel ».
Maison Luminance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des produits, dans les limites autorisées par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Maison Luminance en cas de réclamation liée à votre violation des présentes Conditions.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes Conditions.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Maison Luminance.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
SECTION 19 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.
SECTION 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions de service :
Maison Luminance
E-mail : contact@maisonluminance.fr
Adresse administrative : [À compléter – siège social]
Téléphone : [À compléter]
Remarque : L’adresse administrative ne traite pas les retours produits.